CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Bodydaily® entre Bodydaily® et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit numérique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Bodydaily® commercialise des produits numériques téléchargeables, notamment :
- des méthodes et programmes nutritionnels non personnalisés ;
- des programmes d'entraînement physique non personnalisés ;
- des contenus informatifs relatifs à la nutrition, à l'activité physique et au bien-être.
Les produits sont fournis exclusivement au format numérique (PDF) et ne constituent pas un accompagnement personnalisé, un suivi médical ou un coaching individuel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Bodydaily® bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article L.223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Bodydaily® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Bodydaily® se réserve le droit d'annuler toute commande présentant une anomalie ou une fraude manifeste.
Article 5 – Paiement
Le paiement est réalisé au moyen de solutions de paiement sécurisées proposées sur le site, notamment Stripe et PayPal.
La commande est définitivement validée après confirmation effective du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits commercialisés sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables.
Aucun produit physique n'est expédié.
Le téléchargement est disponible immédiatement après validation du paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution commence immédiatement après l'achat, lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès et reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
Les programmes proposés sont destinés à un usage informatif et éducatif.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
L'utilisateur demeure seul responsable de son état de santé, de l'utilisation des informations fournies et de la réalisation des exercices proposés.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Bodydaily® est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Bodydaily® est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5242378.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.